Conditions Générales de Vente et

Politique de confidentialité

 1- Conditions Générales de Vente

1-Entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations conclues sur le site internet www.gaelleberny-magnetisme.com

Le site internet www.gaelleberny-magnetisme.com est un service de :

• Propriétaire: Gaëlle BERNY  (ci-après « le praticien »)  – Micro entreprise 51303978400030 – Code APE 9609Z – fondée le 15/06/2009
• Contact: Gaëlle BERNY – [email protected] – 2 Porzh Kloz, 29690 La Feuillée – tél : 06.15.59.02.87
• Nature des prestations proposées: soins énergétiques (magnétisme combiné à la kinésiologie) en présentiel ou à distance, relatifs aux personnes, aux animaux ou aux lieux d’habitation.
• Nom et coordonnées du médiateur à la consommation : Adhésion annuelle acquittée auprès de MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE – FRANCE
• Hébergeur du site: LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS– webmaster : Gaëlle Berny

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes prestations commandées sur le site (paypal ou carte bancaire) ou par les autres moyens de paiement acceptés (virement, chèque ou espèces). Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir affecté sa réservation ou sa prise de rendez-vous. A ce titre les CGV sont mentionnées sur le site, ainsi qu’au bas de toute correspondance par e-mail.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

2- Caractéristiques des séances en ligne :

Les séances en ligne s’effectuent via les applications Messenger, WhatsApp, ou Teams, ou encore par téléphone. Ces séances sont des entretiens privés avec le praticien dans un objectif convenu entre ce dernier et le client.

3- Champ de compétences :

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.

4-Tarifs et paiement des séances en ligne :

Le tarif des honoraires des séances sont indiqués sur le site. Les tarifs sont exprimés TTC, en Euros. La TVA est non applicable selon l’article 293B-I du CGI. Les tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Les séances et interventions à distance font toutes l’objet d’un paiement intégral au moins 24h avant réalisation de la prestation. Le RDV convenu sera systématiquement annulé faute de réception de l’intégralité du règlement par le praticien la veille de celui-ci.

Les séances au cabinet sont en revanche payées à l’issue de la séance, par chèque ou espèces uniquement.

Après lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client effectue son règlement selon les méthodes suivantes au choix :

• En ligne via la boutique du Site : le payement s’effectue par le biais du système sécurisé Paypal, ou par l’application sécurisée de Crédit Agricole « UP2PAY » (carte bancaire, incluant le système 3D Secure).
• Le client peut également demander un règlement par virement bancaire ou par chèque postal. Les paiements en espèces ne sont acceptés que pour les clients qui viennent directement au cabinet.

5-Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé via la page de contact du site ou par email, à l’adresse [email protected]. Le remboursement du montant de la prestation, hors frais PayPal, d’envoi postal et de recommandé, s’effectuera par remboursement bancaire, ou Paypal, ou chèque bancaire à l’adresse postale du client, sous 3 mois.

Si la réalisation de la séance a lieu dans l’intervalle des 14 jours, le client renonce à son droit de rétractation à compter soit de la séance (visio, ou téléphone), soit de l’intervention à distance (sanctionnée par un compte-rendu écrit), soit du téléchargement du PDF après commande en ligne, la prestation étant alors réputée accomplie.

6-Loi applicable et règlement des litiges :

Ces Conditions Générales de Vente, sont soumises à l’application des lois en vigueur en France. Le vendeur exerce à son domicile, au 2 porzh kloz, 29690 La Feuillée, France, et dépend des tribunaux compétents de ce lieu.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable (conciliation). Le recours au médiateur à la consommation pourra intervenir dans un second temps si aucun accord entre les parties n’a pu être trouvé.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

2- Protection des informations personnelles : politique de confidentialité, conforme au RGPD Européen.

1-Gestion des cookies et consentement

Ce site utilise une plateforme de gestion du consentement (CMP), Complianz, pour recueillir et respecter vos choix concernant le dépôt de cookies et le traitement de vos données personnelles. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies utilisés (statistiques, marketing, etc.).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur l’onglet de gestion du consentement disponible en bas de page.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés par défaut. Les autres cookies (statistiques, marketing) ne sont déposés qu’après votre accord explicite.

2-Vos données de facturation et de compte client

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le praticien ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui seront transmises.

Le client est informé que ses données collectées lors de la commande en ligne serviront à l’établissement de sa facture, ainsi qu’à l’envoi d’une unique newsletter annuelle par le praticien. Le client pourra se désinscrire de cette dernière en cliquant sur le lien de désabonnement dans son bas de page.

Le site utilisé pour l’envoi de la newsletter annuelle est www.brevo.com, qui est un site français, basé en France. Vos données ne sortent donc pas de l’Union Européenne, conformément à la législation en vigueur.

De même, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit doit s’exercer par courrier (adresser au siège sociale de l’activité), par mail aux coordonnées suivantes : [email protected] ou via le site.

Les données collectées sont conservées sans limite de temps.